Propriété littéraire et artistique sur internet, gare aux négligences !

Un décret du 25 juin 2010 ajoute une mesure de sanction contre des utilisations illégitimes de contenus protégés par le Droit d’auteur.

En France, le Droit d’auteur protège le titulaire du droit et internet n’échappe pas à la règle : la publication d’une oeuvre protégée est soumis à l’autorisation du titulaire de ce droit. Dans la pratique, il est assez courant de constater la publication illicite d’image ou de textes originaux (…) non accompagnée des autorisations nécessaires.

Désormais, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) peut adresser une première recommandation pour faire cesser les infractions à cette règle.

Si, dans l’année qui suit cette recommandation, la personne concernée n’a pas mis en oeuvre un moyen de sécurisation de cet accès, sans motif légitime, il s’agit d’une infraction punie d’une amende et, le cas échéant, de la peine complémentaire de suspension de l’accès à internet pour un mois maximum…

Les PME/PMI publient rarement de grandes oeuvres sur leurs sites mais il est possible qu’elles exploitent des contenus qui ne leur appartiennent pas complètement…

La tentation est grande d’utiliser des images ou de reprendre des textes pour illustrer une actualité, une étude de cas, une référence de chantier ou l’arrivée en atelier d’une nouvelle machine… En effet, pourquoi refaire ce qui est déjà bien écrit et idéalement valorisé par des photographies de professionnels ?
Dans la pratique, le pragmatisme prévaut et on flirte souvent avec les limites. Si l’auteur (personne physique ou morale) se manifeste, l’article sera vite modifié et le problème réglé. Ce nouveau décret, dans l’esprit de la loi HADOPI, agit sur un volet répressif et renforce le Droit d’auteur, propre au Droit français.

Dans ce contexte, 3 réflexes s’imposent :

  • images « récupérées » et textes « recopiés » ou « recyclés » doivent maintenant faire l’objet d’une attention certaine.
  • Un acte préventif simple : s’assurer de l’accord écrit de l’auteur avant de le publier. Soit au coup par coup, soit par contrat avec vos partenaires commerciaux, clients, fournisseurs…
  • Utiliser la citation comme élément de référence pour enrichir les contenus.

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