Citation n’est pas reproduction

En France, vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans 2 cas :

  • s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au domaine public
  • si vous faites une copie exclusivement destinée à votre usage personnel, ou réservé à quelques personnes sous réserve d’un accès restreint (mot de passe)

En revanche, lorsque l’oeuvre a été « divulguée » (c’est à dire rendue publique par son auteur, quelle que soit la forme de cette divulgation), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions :

  • Il faut indiquer le nom de l’auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.)
  • Ce peut être une « analyse », ou une « courte citation » (Article L.122-5 alinéa 3, point « a » du C.P.I.)

Il n’y a pas de règle bien précise pour évaluer s’il s’agit d’une « courte citation » permise par la loi, ou d’un long extrait, soumis à l’autorisation préalable de l’auteur, mais cela relève du bon sens :

  • Quelques paragraphes, voire quelques pages d’un livre, si cela est justifié par l’usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d’un article, d’un livre…
  • En revanche, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou d’un son, même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image…

A l’heure d’HADOPI et du contrôle renforcé de la Propriété littéraire et artistique sur internet, le Droit de citation revêt une importance particulière, notamment pour les PME/PMI qui gèrent aussi leurs blogs et/ou leur actualité avec des contenus de qualité…

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